CGV
1.ACCEPTATION DES CONDITIONS Le
client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes
conditions générales de vente avant de passer commande des Produits. En passant
la commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes
ci-après énoncés.
2.PRODUITS Les produits vendus
par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et
un prix HT en euros. MAUD TERSEUR s'efforce de présenter et de décrire au mieux
les caractéristiques essentielles des produits présentés. Toutefois la perception
des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et MAUD
TERSEUR ne peut être tenue responsable de la différence des nuances de
couleurs. En cas de questions sur les produits, vous pouvez nous contacter grâce au formulaire de CONTACT
3.COMMANDES La vente ne sera
conclue qu'à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4.LIVRAISONS Après confirmation
de commande, MAUD TERSEUR s'engage à expédier toutes les références commandées
par l'acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai peut être donné
à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à
titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre
commande sans accord préalable de notre part.
L'acheteur
est livré à son domicile. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du
produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce
qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus
proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en
présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à
la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de
quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu
de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou
de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès
de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au Vendeur sous 48
heures.
5.PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux
ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48
heures à compter de la date de réception du colis.
Toute
réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la réception ne pourra être
acceptée.
Les
réclamations devront être adressées par mail à l'aide du
formulaire de contact présent sur le site à la page CONTACT
Elles
doivent comporter: - les coordonnées de l'Acheteur - les références du produit
- les motifs de la réclamation.
Le
retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à
compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de MAUD
TERSEUR. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MAUD
TERSEUR 49, bd Eugène Decros 93260
Les lilas, tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et
comporter l'ensemble du produit et ses accessoires.
Les frais d'envoi initial seront à remboursé l'acheteur. Les
frais d'envoi de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Suite
à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité
par MAUD TERSEUR, le client pourra demander :
*
Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des
stocks disponibles. Les frais de retour du produit commandé et livré seront à la charge de l'achteur,
les frais de livraison d'un autre produit seront supportés par MAUD TERSEUR.
*
Soit être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la
demande du client.
L'absence
de réclamations de la part du client signifient que l'article livré est réputé
satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
En
tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de
son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes
Conditions Générales de Vente.
6.DROIT DE RÉTRACTATION Conformément
à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai
de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour
retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits
doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans
leur état d'origine (emballage, accessoires ), dûment scellés et accompagnés de
la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou
dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Il est conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur proposant
un
suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci
serait perdue ou endommagée dans le transport, MAUD TERSEUR ne pourra
rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du
transporteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou
des produits achetés sera remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la
charge de l'Acheteur.
7.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS En
cas d'indisponibilité du produit commandé, MAUD TERSEUR informera l'Acheteur au
plus tôt. L'acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente
jours du paiement des sommes qu'il a versées.
8.PRIX Le prix est exprimé en
euros et n'incluent pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation
de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA
(article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. Les
frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).
Paiement
: Les paiements se font en ligne par le biais du site PAYPAL et sont entièrement
sécurisés grâce à la plateforme de paiement. Le prix facturé au client est le
prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MAUD TERSEUR Le prix des produits est payable au
comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par Virement.
Par ailleurs, MAUD TERSEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client.
9.RESPONSABILITÉS En aucun cas,
la responsabilité de MAUD TERSEUR ne pourra être engagé en cas d'usage
inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques
exceptionnels. MAUD TERSEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend
la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à
MAUD TERSEUR pour obtenir une solution amiable.
10.INFORMATIONS NOMINATIVES MAUD
TERSEUR s’engage à respecter la
confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site
et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le
concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur
ou de modification, être rectifiées.
Les
données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf
demande explicit.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
MAUD
TERSEUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de
Vente.
12. LITIGES Toutes
contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales
de vente devront être portées devant le tribunal de grande instance de Paris.